Nos interventions
Trois domaines d'expertise, une approche cohérente
Normatis intervient dans les domaines où la précision juridique et la clarté de communication font une différence concrète pour les personnes et les organisations concernées.
Retour à l'accueilNotre méthode
Comment nous travaillons
Analyse initiale
Compréhension de votre situation, identification des enjeux et des options disponibles.
Planification
Établissement du calendrier, liste des documents nécessaires et clarification des honoraires.
Constitution et dépôt
Préparation rigoureuse des dossiers et soumission aux autorités compétentes.
Suivi et clôture
Suivi actif jusqu'à la décision finale et transmission des documents obtenus.
Immigration et assistance aux permis
Les démarches d'immigration en Suisse peuvent être complexes et décourageantes sans un accompagnement structuré. Normatis vous guide à chaque étape — des premières demandes de permis aux procédures de naturalisation — en tenant compte des règles cantonales spécifiques applicables à votre canton de résidence.
Évaluation de votre situation : analyse des critères applicables à votre profil et des options envisageables.
Constitution du dossier : collecte et vérification des pièces requises par l'autorité cantonale compétente.
Dépôt et suivi : soumission du dossier et gestion des échanges avec les autorités jusqu'à décision.
- Permis B, C, L, G
- Regroupement familial
- Naturalisation
- Renouvellements
Tarif de base
CHF 1'350Protection des données et conformité numérique
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) impose des obligations concrètes aux organisations actives en Suisse. Pour les entités ayant des liens avec l'Union européenne, l'articulation avec le RGPD ajoute une couche de complexité que Normatis aide à clarifier et à gérer de manière proportionnée.
Analyse des pratiques existantes : cartographie des traitements de données et identification des écarts par rapport aux exigences légales.
Rédaction documentaire : politiques de confidentialité, registres de traitement, clauses contractuelles, procédures de notification.
Sensibilisation des équipes : accompagnement dans la mise en œuvre pratique des nouvelles procédures.
- Analyse des écarts
- nLPD & RGPD
- Politiques de données
- Transferts transfrontaliers
Tarif de base
CHF 1'100
Services notariaux et administratifs
Les démarches administratives documentaires constituent souvent des étapes critiques dans des projets plus larges : installation à l'étranger, démarches commerciales, gestion successorale. Normatis prend en charge ces formalités avec la rigueur qu'elles exigent, en tenant les clients informés à chaque étape.
Identification des besoins : analyse des documents requis par l'autorité destinataire et de leur format exigé.
Préparation et certification : légalisation, certification de copies conformes, préparation des apostilles auprès de l'autorité cantonale.
Dépôt et remise : soumission aux autorités compétentes et transmission des documents finalisés.
- Légalisation
- Apostille
- Certification de copies
- Dépôts officiels
Tarif de base
CHF 280Tableau comparatif
Choisir le bon service
Un aperçu des caractéristiques de chaque service pour vous aider à identifier le plus adapté à votre situation.
| Caractéristique | Immigration CHF 1'350 |
Données CHF 1'100 |
Notariat CHF 280 |
|---|---|---|---|
| Pour les particuliers | ✓ | – | ✓ |
| Pour les organisations | – | ✓ | ✓ |
| Démarches auprès d'autorités suisses | ✓ | – | ✓ |
| Rédaction de politiques internes | – | ✓ | – |
| Documents à usage international | ✓ | ✓ | ✓ |
| Délai typique | 4–12 sem. | 2–6 sem. | 1–3 sem. |
Partagés entre tous les services
Standards communs à chaque intervention
Confidentialité des échanges
Tous les échanges et documents partagés dans le cadre d'un mandat sont traités avec une discrétion absolue.
Tarifs communiqués à l'avance
Le coût d'une prestation est présenté avant tout engagement. Pas de facturation surprise en cours de mission.
Mise à jour juridique continue
Les conseils prodigués reflètent l'état actuel des textes et des pratiques administratives.
Interlocuteur identifié
Un seul référent vous accompagne du début à la fin de votre dossier.
Délais communiqués et respectés
Un calendrier réaliste est établi dès le départ et les écarts éventuels sont communiqués sans attendre.
Dimension transfrontalière intégrée
Les interactions entre le droit suisse et les exigences étrangères sont anticipées dans chaque dossier.
Tarification
Une tarification lisible
Protection des données
nLPD, RGPD, conformité
tarif de base
En savoir plusLes tarifs indiqués sont des tarifs de base. Des missions plus complexes font l'objet d'un devis distinct, communiqué avant tout engagement.
Prochaine étape
Échangeons sur votre situation
Un premier contact vous permettra d'évaluer si l'un de nos services correspond à ce que vous traversez. Nous répondons clairement à vos questions.
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